Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111624M0003

Permis de démolir n° 97111624M0003 à Morne-à-l'Eau, 15 Rue George Tarer

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 97111624M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue George Tarer, le permis de démolir n° 97111624M0003 a été délivré le 25 juin 2024 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain concerné couvre 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 131 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97111624M0003
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue George Tarer à Morne-à-l'Eau (97111).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111624M0003, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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