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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0007

Permis de démolir n° 97111623M0007 à Morne-à-l'Eau, 19 Rue Girard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0007, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PD n° 97111623M0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111623M0007 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Girard.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT ST DENIS (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0007
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Girard à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0007, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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PD n°97111623M0012 Autorisé

9010 Rte Abdon Saman

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17 nov. 2023 44 024 m² foncier

PD n°97111623M0013 Autorisé

Rue Lucie Julia

Morne-à-l'Eau (97111)

20 nov. 2023 1 107 m² foncier

PD n°97111623M0009 Autorisé

Rue Brion

Morne-à-l'Eau (97111)

23 nov. 2023 4 693 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

PD n°97111624M0003 Autorisé

15 Rue George Tarer

Morne-à-l'Eau (97111)

25 juin 2024 131 m² foncier

PD n°97111625M0003 Autorisé

43 Rue Prosper Chalcou

Morne-à-l'Eau (97111)

11 août 2025 111 m² foncier BMJ

PD n°97111625M0004 Autorisé

31 Rue Brion

Morne-à-l'Eau (97111)

09 sept. 2025 58 m² foncier

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