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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0005

Permis de démolir n° 97111623M0005 à Morne-à-l'Eau, Chemin Du Gros Morne Jabrun

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0005, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PD n° 97111623M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111623M0005, délivré le 11 août 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Gros Morne Jabrun.

Le terrain concerné couvre 8 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Surface du terrain

8 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jabrun

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0005
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Gros Morne Jabrun à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0005, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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PD n°97111622M0005 Autorisé

Rue Bebian

Morne-à-l'Eau (97111)

30 juin 2022 200 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

PD n°97111622M0008 Autorisé

42 Rue Du Moule

Morne-à-l'Eau (97111)

21 sept. 2022 354 m² foncier

PD n°97111623M0001 Autorisé

63 Bd Nelson Mandela

Morne-à-l'Eau (97111)

26 avr. 2023 450 m² foncier

PD n°97111623M0004 Autorisé

93 Boulevard Nelson Mandela Bourg

Morne-à-l'Eau (97111)

17 août 2023 151 m² foncier

PD n°97111623M0002 Autorisé

73 Rue Du Debarcadere

Morne-à-l'Eau (97111)

12 sept. 2023 286 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°97111623M0006 Autorisé

Rue Lucie Julia

Morne-à-l'Eau (97111)

18 sept. 2023 194 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

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