Permis de démolir n° 97111623M0003 à Morne-à-l'Eau, 1913 Rue Hypolite Colces Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 97111623M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111623M0003, délivré le 29 septembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 1913 Rue Hypolite Colces Bourg.
Le terrain concerné couvre 8 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB612. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111623M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |