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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0002

Permis de démolir n° 97111623M0002 à Morne-à-l'Eau, 73 Rue Du Debarcadere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 12 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0002, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PD n° 97111623M0002

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111623M0002, délivré le 12 septembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 73 Rue Du Debarcadere. TERRES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0002
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Du Debarcadere à Morne-à-l'Eau (97111).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TERRES CARAIBES et autorisé le 12 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111623M0002, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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