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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111623M0001

Permis de démolir n° 97111623M0001 à Morne-à-l'Eau, 63 Bd Nelson Mandela

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PD n° 97111623M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111623M0001 a été délivré le 26 avril 2023, pour un bâtiment situé 63 Bd Nelson Mandela.

Le terrain support du projet couvre 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA275. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/04/2023

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111623M0001
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Bd Nelson Mandela à Morne-à-l'Eau (97111).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111623M0001, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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29 sept. 2021 136 m² foncier

PD n°97111622M0005 Autorisé

Rue Bebian

Morne-à-l'Eau (97111)

30 juin 2022 200 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

PD n°97111622M0008 Autorisé

42 Rue Du Moule

Morne-à-l'Eau (97111)

21 sept. 2022 354 m² foncier

PD n°97111623M0005 Autorisé

Chemin Du Gros Morne Jabrun

Morne-à-l'Eau (97111)

11 août 2023 8 800 m² foncier

PD n°97111623M0004 Autorisé

93 Boulevard Nelson Mandela Bourg

Morne-à-l'Eau (97111)

17 août 2023 151 m² foncier

PD n°97111623M0002 Autorisé

73 Rue Du Debarcadere

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12 sept. 2023 286 m² foncier TERRES CARAIBES

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