Permis de démolir n° 9711111510001 à Deshaies, 377 Bd Des Poissonniers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PD n° 9711111510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711111510001 a été délivré le 29 janvier 2015 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 377 Bd Des Poissonniers.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2015
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711111510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |