Permis de démolir n° 9711111310001 à Deshaies, Ziotte
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PD n° 9711111310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711111310001, délivré le 18 mai 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Ziotte.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ziotte
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711111310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |