Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711112110002

Permis de démolir n° 9711112110002 à Deshaies

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 9711112110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711112110002 figure dans les données Sitadel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Deshaies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021

Localisation du projet à Deshaies

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711112110002
Code commune INSEE 97111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Deshaies (97126).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711112110002, déposé en mairie de Deshaies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Deshaies

Autres types d'autorisations à Deshaies