Permis de démolir n° 9711111310002 à Deshaies, Rue De La Liberte
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PD n° 9711111310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 9711111310002 a été délivré le 5 avril 2013 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Deshaies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711111310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |