Permis de démolir n° 9711111410001 à Deshaies, 1641 All De Lacoque
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2014
Dossier PD n° 9711111410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711111410001 a été délivré le 28 septembre 2014 à Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 1641 All De Lacoque.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711111410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |