Permis de démolir n° 9711112110003 à Deshaies, Chemin De Bornavre Leroux
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 9711112110003
Demandeur
SARL PORT COTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deshaies (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711112110003 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé Chemin De Bornavre Leroux. Le projet est porté par SARL PORT COTON.
Le terrain d'assiette couvre 4 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Deshaies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Deshaies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leroux
Territoires administratifs
- Commune
- Deshaies Code postal 97126 Identifiant INSEE 97111
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PORT COTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502356132
- SIRET
- 50235613200030
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DESHAIES (97126)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711112110003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |