Permis de démolir n° 9711072600001 à Capesterre-Belle-Eau, Rue Maxime Navy Fonds Cacao
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 9711072600001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072600001, délivré le 29 janvier 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Maxime Navy Fonds Cacao. Le projet est porté par FONCIMMO.
Le terrain concerné couvre 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1812. L'instruction du dossier a duré 28 jours. L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Cacao
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492891650
- SIRET
- 49289165000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |