Permis de démolir n° 9711072600001 à Capesterre-Belle-Eau, rue Maxime Navy Fonds Cacao
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PD n° 9711072600001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072600001, délivré le 29 janvier 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Maxime Navy Fonds Cacao. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIMMO.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 774 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AY 1812. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
29 janvier 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonds Cacao
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 774 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIMMO, une SARL basée aux Abymes.
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492891650
- SIRET
- 49289165000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |