Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072600001

Permis de démolir n° 9711072600001 à Capesterre-Belle-Eau, rue Maxime Navy Fonds Cacao

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier PD n° 9711072600001

Demandeur

FONCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072600001, délivré le 29 janvier 2026 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé rue Maxime Navy Fonds Cacao. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIMMO.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 774 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AY 1812. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Surface du terrain

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

29 janvier 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonds Cacao

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 774 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 774 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIMMO, une SARL basée aux Abymes.

Demandeur

FONCIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492891650
SIRET
49289165000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072600001
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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