Permis de démolir n° 9711072410006 à Capesterre-Belle-Eau, 333 impasse du Canal
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 9711072410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072410006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 333 impasse du Canal.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 060 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 060 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072410006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BA 306 à Capesterre-Belle-Eau (97130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.