Permis de démolir n° 9711072410006 à Capesterre-Belle-Eau, 333 Impasse Du Canal
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 9711072410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072410006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 333 Impasse Du Canal.
Le terrain support du projet couvre 1 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072410006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |