Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072410006

Permis de démolir n° 9711072410006 à Capesterre-Belle-Eau, 333 impasse du Canal

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 9711072410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072410006 a été délivré le 3 septembre 2024 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 333 impasse du Canal.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 060 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 306. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 060 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072410006
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BA 306 à Capesterre-Belle-Eau (97130)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau