Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711072210004

Permis de démolir n° 9711072210004 à Capesterre-Belle-Eau, Ilet-Perou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PD n° 9711072210004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711072210004 a été délivré le 8 août 2022 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Ilet-Perou.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 662 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 711. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilet-Perou

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 662 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 662 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711072210004
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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