Permis de démolir n° 9711072210005 à Capesterre-Belle-Eau, Ruelle Jalce Ilet Perou
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PD n° 9711072210005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711072210005, délivré le 19 janvier 2023 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Ruelle Jalce Ilet Perou.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 433 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AM 875. Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilet Perou
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711072210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |