Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071510002

Permis de démolir n° 9711071510002 à Capesterre-Belle-Eau, Carangaise

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PD n° 9711071510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2015 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071510002 porte sur un bâtiment situé Carangaise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 398. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/05/2015

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carangaise

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071510002
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau