Permis de démolir n° 0621781300011 à Bruay-la-Buissière, Le Bois La Dessous Et Serr
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PD n° 0621781300011
Demandeur
GNC HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621781300011 porte sur un bâtiment situé Le Bois La Dessous Et Serr. La demande émane de GNC HOLDING.
Le terrain support du projet couvre 2 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNC HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349565903
- SIRET
- 34956590300045
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
Autres dossiers de GNC HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621781300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |