Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071310003

Permis de démolir n° 9711071310003 à Capesterre-Belle-Eau, 3554 route de Morne

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 9711071310003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711071310003 a été délivré le 14 mai 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 3554 route de Morne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 297 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 123. Sur la même voie, route de Morne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2013

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 297 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 297 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071310003
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même voie, route de Morne à Capesterre-Belle-Eau (97130)

L’autre dossier recensé route de Morne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de démolir de la même période à Capesterre-Belle-Eau

Autres types d'autorisations à Capesterre-Belle-Eau