Permis de démolir n° 9711071310003 à Capesterre-Belle-Eau, 3554 route de Morne
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 9711071310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711071310003 a été délivré le 14 mai 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 3554 route de Morne.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 297 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 123. Sur la même voie, route de Morne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 297 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE B.E. (97130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de Morne à Capesterre-Belle-Eau (97130)
L’autre dossier recensé route de Morne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.