Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711071310002

Permis de démolir n° 9711071310002 à Capesterre-Belle-Eau, Allée Saint Sauveur

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 9711071310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711071310002 a été délivré le 14 mai 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Allée Saint Sauveur.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 155 013 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 83 permis de démolir à Capesterre-Belle-Eau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

155 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/05/2013

Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 155 013 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 155 013 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE B.E. (97130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711071310002
Code commune INSEE 97107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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