Permis de démolir n° 9711071310001 à Capesterre-Belle-Eau, 155 Boule Delgres
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PD n° 9711071310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2013 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711071310001 porte sur un bâtiment situé 155 Boule Delgres.
Le terrain d'assiette couvre 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP883. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Capesterre-Belle-Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTERRE B.E. (97130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711071310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |