Permis de démolir n° 97110524W0014 à Basse-Terre, 561 Chemin De Circonvallation
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 97110524W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97110524W0014, délivré le 23 décembre 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 561 Chemin De Circonvallation.
Le terrain d'assiette couvre 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110524W0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |