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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97110524W0015

Permis de démolir n° 97110524W0015 à Basse-Terre, 1 Rue De L'historien Jules B

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0015, déposé en mairie de Basse-Terre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PD n° 97110524W0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L'historien Jules B, le permis de démolir n° 97110524W0015 a été délivré le 7 février 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le terrain d'assiette couvre 183 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	183 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97110524W0015
Code commune INSEE	97105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'historien Jules B à Basse-Terre (97100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110524W0015, déposé en mairie de Basse-Terre.

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