Permis de construire Logement N° 9711052500005

Permis de construire n° 9711052500005 à Basse-Terre pour 185 m² de logement, Avenue De L'abbe Gregoire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 9711052500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711052500005, délivré le 16 septembre 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Avenue De L'abbe Gregoire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK4, AK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK5 AK4 AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 100 m² 85 m² 90 m² 85 m² 10 m² 185 m²
Total 175 m² 100 m² 85 m² 90 m² 85 m² 10 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'abbe Gregoire, à Basse-Terre (97100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711052500005, déposé en mairie de Basse-Terre.

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