Permis de construire Logement N° 9711052500005

Permis de construire n° 9711052500005 à Basse-Terre pour 185 m² de logement, avenue de l'Abbe Gregoire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 9711052500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711052500005, délivré le 16 septembre 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé avenue de l'Abbe Gregoire.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 495 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 5, AK 4, AK 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Abbe Gregoire, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/09/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 5 AK 4 AK 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 495 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 175 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 100 m² 85 m² 90 m² 85 m² 10 m² 185 m²
Total 175 m² 100 m² 85 m² 90 m² 85 m² 10 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLANTE (97125)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles AK 5, AK 4, AK 2 à Basse-Terre (97100)

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