Permis de démolir n° 9711202434013 à Pointe-à-Pitre, boulevard Hegesippe Legiti Bergevin
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 9711202434013
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202434013 porte sur un bâtiment situé boulevard Hegesippe Legiti Bergevin. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 078 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 393. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergevin
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 078 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Abymes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303091086
- SIRET
- 30309108600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ABYMES (97139)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202434013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 393 à Pointe-à-Pitre (97110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.