Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202434013

Permis de démolir à Pointe-à-Pitre - Boulevard Hegesippe Legiti Bergevin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 9711202434013

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Cette page présente le permis de démolir n° 9711202434013, délivré le 11 décembre 2024 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Boulevard Hegesippe Legiti Bergevin, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE. Le terrain concerné couvre 1 078 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

1 078 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bergevin

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 078 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202434013
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Hegesippe Legiti Bergevin, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et autorisé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202434013, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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