Permis de construire n° 97110515Z0008 à Basse-Terre pour 1 932 m² de locaux, rue Daniel Beauperthuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 97110515Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110515Z0008 porte sur un projet situé rue Daniel Beauperthuy.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 295, AO 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Daniel Beauperthuy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 966 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 3 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Locaux | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT -CLAUDE (97)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110515Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AO 295, AO 292 à Basse-Terre (97100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Beauperthuy à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Daniel Beauperthuy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.