Permis de construire n° 97110515Z0008 à Basse-Terre pour 1 932 m² de locaux, Rue Daniel Beauperthuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 97110515Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110515Z0008 porte sur un projet situé Rue Daniel Beauperthuy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 966 m² en habitation et 966 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO295, AO292. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Locaux | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
| Total locaux | 900 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 1 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT -CLAUDE (97)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110515Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |