Permis de construire Locaux N° 97110515Z0008

Permis de construire n° 97110515Z0008 à Basse-Terre pour 1 932 m² de locaux, rue Daniel Beauperthuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 97110515Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2015 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110515Z0008 porte sur un projet situé rue Daniel Beauperthuy.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 966 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 295, AO 292. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Daniel Beauperthuy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

3 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 295 AO 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 966 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 800 m² à 3 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²
Locaux 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²
Total 1 800 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²
Total locaux 900 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 1 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT -CLAUDE (97)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110515Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles AO 295, AO 292 à Basse-Terre (97100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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