Permis de démolir n° 97111821PB002 à Petit-Bourg, 82-92 Rue Bel Air
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 97111821PB002
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111821PB002 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un bâtiment situé 82-92 Rue Bel Air. La demande émane de PREFECTURE DE LA GUADELOUPE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179710017
- SIRET
- 17971001700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111821PB002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |