Permis de construire n° 97110522Z0020 à Basse-Terre pour 207 m² de logement et locaux, 373 rue Maurice Marie Claire
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 97110522Z0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110522Z0020 porte sur un projet situé 373 rue Maurice Marie Claire. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 97 m². S'y ajoutent 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 111. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Maurice Marie Claire, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 97 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488644709
- SIRET
- 48864470900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 111 à Basse-Terre (97100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Marie Claire à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Maurice Marie Claire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.