Permis de démolir n° 9711042210003 à Baillif, Rue De L'abattoir
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PD n° 9711042210003
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'abattoir, le permis de démolir n° 9711042210003 a été délivré le 11 juillet 2022 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAILLIF.
La parcelle concernée s'étend sur 5 534 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711041
- SIRET
- 21971104100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1938
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711042210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |