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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711042210001

Permis de démolir n° 9711042210001 à Baillif, Rue Jean-Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et autorisé le 8 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711042210001, déposé en mairie de Baillif.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 9711042210001

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711042210001, délivré le 8 mars 2022 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Jaures. Le dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.

Le terrain support du projet couvre 21 127 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Baillif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

21 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/03/2022

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 239710015
SIRET: 23971001500029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAILLIF (97123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711042210001
Code commune INSEE	97104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean-Jaures à Baillif (97123).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE et autorisé le 8 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711042210001, déposé en mairie de Baillif.

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45 Rue Des Fortifications

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