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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711042210004

Permis de démolir n° 9711042210004 à Baillif, 599 Av Du Pere Labat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711042210004, déposé en mairie de Baillif.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 9711042210004

Demandeur

TERRES CARAIBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711042210004 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un bâtiment situé 599 Av Du Pere Labat. TERRES CARAIBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 419 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Baillif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Surface du terrain

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LES ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711042210004
Code commune INSEE	97104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 599 Av Du Pere Labat à Baillif (97123).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711042210004, déposé en mairie de Baillif.

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