Permis de démolir n° 9711042210002 à Baillif, 93 Rle De Crotons
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 9711042210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711042210002 a été délivré le 16 mai 2022 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 93 Rle De Crotons.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Baillif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711042210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |