Déclaration préalable Locaux N° 9711042310017

Déclaration préalable n° 9711042310017 à Baillif pour 10 m² de locaux, Rue De L'abattoir

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 9711042310017

Demandeur

COMMUNE DE BAILLIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711042310017 a été accordée le 23 octobre 2023, pour un projet situé Rue De L'abattoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLIF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 534 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baillif

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 841 m²
Total 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Autres activités 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
dont Entrepôt 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m²
Total locaux 831 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLIF

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711041
SIRET
21971104100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1938
Localisation
BAILLIF (97123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711042310017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abattoir, à Baillif (97123).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAILLIF et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711042310017, déposé en mairie de Baillif.

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