Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711042110004

Permis de démolir n° 9711042110004 à Baillif, 1501 Route De Cadet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PD n° 9711042110004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711042110004 a été délivré le 23 juin 2021 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé 1501 Route De Cadet.

La parcelle concernée s'étend sur 749 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Baillif.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021

Localisation du projet à Baillif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 749 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711042110004
Code commune INSEE 97104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1501 Route De Cadet à Baillif (97123).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711042110004, déposé en mairie de Baillif.

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