Déclaration préalable n° 9711042410002 à Baillif pour 25 m² de locaux, Rue Jean Jaures
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier DP n° 9711042410002
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711042410002 a été accordée le 23 mai 2024 à Baillif (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Jean Jaures. COMMUNE DE BAILLIF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillif Code postal 97123 Identifiant INSEE 97104
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 909 m² |
| Total | 884 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 884 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 909 m² |
| Total locaux | 884 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAILLIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711041
- SIRET
- 21971104100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- BAILLIF (97123)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAILLIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711042410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |