Permis de démolir n° 97110316R5006 à Baie-Mahault, 10 Rue Thomas Edison Zi De Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PD n° 97110316R5006
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97110316R5006 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Thomas Edison Zi De Jarry. Le dossier a été déposé par BAMY AUTOMOBILES.
La parcelle concernée s'étend sur 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK93. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10 Rue Thomas Edison Zi De Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAMY AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389798026
- SIRET
- 38979802600024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97110316R5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |