Permis de démolir n° 9711022120004 à Anse-Bertrand, Rue Des Poiriers
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 9711022120004
Demandeur
COMMUNE D ANSE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022120004 a été délivré le 8 juin 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Poiriers. Le projet est porté par COMMUNE D ANSE BERTRAND.
Le terrain d'assiette couvre 501 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSE BERTRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711025
- SIRET
- 21971102500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- L'ANSE-BERTRAND (97121)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSE BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022120004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |