Permis de démolir n° 9711022120003 à Anse-Bertrand, 12 Rue Du Commandant Mortenol Le Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PD n° 9711022120003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711022120003, délivré le 23 décembre 2021 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Commandant Mortenol Le Bourg.
Le terrain support du projet couvre 212 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC313. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022120003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |