Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711022020002

Permis de démolir n° 9711022020002 à Anse-Bertrand, Montresor Lacroix

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PD n° 9711022020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022020002 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé Montresor Lacroix.

Le terrain support du projet couvre 36 571 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX611. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Surface du terrain

36 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacroix

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 571 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711022020002
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Montresor Lacroix à Anse-Bertrand (97121).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711022020002, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Anse-Bertrand

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand