Permis de démolir n° 9711022020003 à Anse-Bertrand, 14 Mahaudiere 1
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 9711022020003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711022020003, délivré le 28 janvier 2022 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 14 Mahaudiere 1.
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
2 ans
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mahaudiere 1
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RESIDENCE MOUN DOUBOUT (97110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022020003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |