Permis de démolir n° 9711021620006 à Anse-Bertrand, Rue Pierrot Olympe Beral Guery
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PD n° 9711021620006
Demandeur
COMMUNE D ANSE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pierrot Olympe Beral Guery, le permis de démolir n° 9711021620006 a été délivré le 8 décembre 2016 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ANSE BERTRAND.
Le terrain d'assiette couvre 61 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guery
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANSE BERTRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711025
- SIRET
- 21971102500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANSE BERTRAND (97121)
Autres dossiers de COMMUNE D ANSE BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711021620006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |