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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711022020001

Permis de démolir n° 9711022020001 à Anse-Bertrand, 21 & 23 Rue Du Gouverneur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020001, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 9711022020001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2020 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022020001 porte sur un bâtiment situé 21 & 23 Rue Du Gouverneur.

La parcelle concernée s'étend sur 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA290. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANSE BERTRAND (97121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711022020001
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 & 23 Rue Du Gouverneur à Anse-Bertrand (97121).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020001, déposé en mairie d'Anse-Bertrand.

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Permis de démolir de la même période à Anse-Bertrand

PD n°9711021920003 Commencé

Angle Rn8 Rue Borifax Et C Macaille

Anse-Bertrand (97121)

24 avr. 2019 571 m² foncier

PD n°9711021920004 Autorisé

34 Rue Abbe Gregoire Le Bourg

Anse-Bertrand (97121)

26 juin 2019 212 m² foncier

PD n°9711021920005 Autorisé

10 Emile Lafontaine Massioux

Anse-Bertrand (97121)

01 juil. 2019 2 230 m² foncier

PD n°9711022020002 Autorisé

Montresor Lacroix

Anse-Bertrand (97121)

20 nov. 2020 36 571 m² foncier

PD n°9711022120004 Autorisé

Rue Des Poiriers

Anse-Bertrand (97121)

08 juin 2021 501 m² foncier COMMUNE D ANSE BERTRAND

PD n°9711022120003 Autorisé

12 Rue Du Commandant Mortenol Le Bourg

Anse-Bertrand (97121)

23 déc. 2021 212 m² foncier

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