Permis de démolir n° 9711022120002 à Anse-Bertrand, 117 Avenue Vital Borifax
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 9711022120002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2022 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711022120002 porte sur un bâtiment situé 117 Avenue Vital Borifax.
La parcelle concernée s'étend sur 4 910 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Anse-Bertrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Anse-Bertrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSE-BERTRAND (97121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711022120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |