Permis de démolir n° 09567821O2001 à Villiers-Adam, 27 Rue Patouillard Demoriane
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 09567821O2001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09567821O2001 a été délivré le 21 juin 2021 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Patouillard Demoriane. FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC372. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 008 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09567821O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |