Permis d'aménager n° 09567819O5003 à Villiers-Adam pour un terrain de 5 300 m², Rue Patouillard Demoriane
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 09567819O5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09567819O5003, délivré le 5 août 2019 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Patouillard Demoriane.
L'opération concerne un terrain de 5 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC284, AC372, AC373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-ADAM (95840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09567819O5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |