Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956782500001

Permis de démolir n° 0956782500001 à Villiers-Adam, 9014 Sen Du Pressoir

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0956782500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0956782500001 a été délivré le 24 mars 2025 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9014 Sen Du Pressoir.

Le terrain support du projet couvre 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villiers-Adam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à Villiers-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-ADAM (95840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0956782500001
Code commune INSEE 95678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9014 Sen Du Pressoir à Villiers-Adam (95840).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956782500001, déposé en mairie de Villiers-Adam.

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