Permis de démolir n° 09567823O0001 à Villiers-Adam, 9004 Che Du Bord Haut
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 09567823O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09567823O0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9004 Che Du Bord Haut.
La parcelle concernée s'étend sur 725 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Villiers-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BONNET DE VIEILLE VIGNE (71430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09567823O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |