Permis de démolir n° 09567819O2001 à Villiers-Adam, 1 Rue Jean-Baptiste L'echaug
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 09567819O2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09567819O2001 a été délivré le 10 janvier 2020 à Villiers-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean-Baptiste L'echaug.
Le terrain d'assiette couvre 956 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villiers-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villiers-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Adam Code postal 95840 Identifiant INSEE 95678
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS-ADAM (95840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09567819O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |