Permis de démolir n° 0955982080003 à Soisy-sous-Montmorency, 21 Rue De La Pointe Raquet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PD n° 0955982080003
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955982080003 a été délivré le 14 septembre 2020 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Pointe Raquet. Le demandeur déclaré est BVF GEOMETRES-EXPERTS.
Le terrain support du projet couvre 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412624140
- SIRET
- 41262414000049
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DEUIL - LA BARRE (95170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955982080003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |