Permis de démolir n° 0955982180001 à Soisy-sous-Montmorency, 33 Rue Ronsard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 0955982180001
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955982180001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Ronsard. Le projet est porté par BVF GEOMETRES-EXPERTS.
Le terrain d'assiette couvre 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412624140
- SIRET
- 41262414000049
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DEUIL-LA-BARRE (95170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955982180001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |